CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES DES
MATÉRIELS PAR INTERNET
Il est préalablement précisé que les
présentes conditions régissent exclusivement les ventes par armurerie-mangel.fr.
Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de
toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.
ARTICLE l : PRIX Les prix de nos
produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. armurerie-mangel.fr se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront
facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des
commandes. Les produits demeurent la propriété de armurerie-mangel.fr jusqu’au
complet encaissement du prix par armurerie-mangel.fr.
ARTICLE 2 : COMMANDE Sur le site
Internet : www.armurerie-mangel.fr Vous pouvez également commander par
téléphone au 03 29 56 72 12 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h.
Le samedi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Les informations contractuelles sont
présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant
ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Armurerie-mangel.fr
se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 : VALIDATION Vous déclarez
avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente
avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc
acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuves contraires, les
données enregistrées par armurerie-mangel.fr constituent la preuve de
l’ensemble des transactions passées par armurerie-mangel.fr et ses clients.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ Nos offres de
produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la
limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la
limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos
entrepôts, nos offres sont valables sous réserves de disponibilité chez nos
fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des
erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité
d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous
en informerons par mail ou pas courrier dès réception des informations reçues
par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez
immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. Pour le paiement
par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le
remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à
compter du paiement des sommes versées par le client, sauf accord particulier
avec le client.
ARTICLE 5 : CONFORMITÉ DES PRODUITS Nous
nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits apparemment
défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans
ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée
par écrit à l’adresse suivante : contact@armurerie-mangel.fr, et de nous
renvoyer le ou les produits après réponse à votre demande. Armurerie-mangel.fr
procédera, à votre choix, à l’échange ou le remboursement du ou des produits.
La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la
livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Un bordereau de retour vous sera envoyé pour tout retour de produits. En tout
état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale, soit 2
ans pour les particuliers et 1 an pour les professionnels.
ARTICLE 6 : LIVRAISON Les produits
achetés sur Bernardmmaurice.fr ne sont livrés qu’en France métropolitaine,
Corse et Monaco. Tous nos produits sont livrés dans leurs cartons d’origine non
montés. Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée au cours du
processus de commande. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps
et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de
commande est basé sur le délai le plus long. Armurerie-mangel.fr se réserve
toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. A titre indicatif, les
délais de livraison sont de 1 à 2 semaines. La livraison est effectuée soit par
LA POSTE en Colissimo suivi soit par transporteur indépendant suivant les
produits commandés. En cas de retard de livraison, un mail vous sera expédié.
Vous pourrez choisir le remboursement par virement bancaire ou alors le
prolongement de la commande à la date fixée. En cas de retard de livraison, le
produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et
demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous recevez le produit
après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à la
réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins. Nous
vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à
appeler le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème. En cas
de paiement par chèque, la commande sera traitée qu’à la réception du chèque.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de
réception du chèque et peuvent donc être modifiés. Problèmes de livraison. Vous
devez notifier sur le bon de transport du transporteur puis au transporteur par
lettre avec accusé de réception et à Armurerie-mangel.fr toutes réserves sur le
produit livré (colis endommagé, déjà ouvert...) dans les trois jours suivant la
réception du produit. Puis, en fonction des cas définis, vous pouvez bénéficier
des conditions d’échange et de remboursement prévu.
ARTICLE 7 : PAIEMENT Le règlement de vos
achats s’effectue : soit par carte bancaire : VISA, EuroCard/MasterCard,
American Express, Autre cartes bancaires française. Soit par virement bancaire,
nous envoyons nos coordonnées bancaires par mail. Soit par chèque bancaire à
l’ordre de Bernard Maurice SARL. En cas de paiement par chèque bancaire,
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou
Monaco. L’encaissement du chèque est réalisé dès sa réception. Le chèque devra
être envoyé à Armurerie Mangel, 2 rue des travailleurs 88100 Saint-Dié.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT Les
remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à
15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement
s’effectuera armurerie-mangel.fr par chèque bancaire adressé au nom du client
ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en
contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.
ARTICLE 9 : SERVICE CLIENTÈLE Pour toute
information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : Tel
: 03 29 56 72 12 - Fax : 03 29 51 11 85- e-mail : contact@armurerie-mangel.fr
Adresse : Armurerie Mangel, 2 rue des travailleurs 88100 Saint-Dié
ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ Les produits
proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes
applicables en France. La responsabilité de armurerie-mangel.fr ne saurait être
engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est
livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de
commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons
à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les
caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des
renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail contact@armurerie-mangel.fr
ou par téléphone au 03 29 56 72 12. Armurerie-mangel.fr n’est responsable que
du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les
caractéristiques du produit et sa présentation ou/ou les conditions de la
vente, Armurerie-mangel.fr ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien
entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre
service clientèle au 03 29 56 72 12 ou par mail contact@armurerie-mangel.fr.
Illustration et descriptif produits sous réserves de modification de la part de
nos fournisseurs.
ARTICLE 11 : GARANTIE Nous nous
engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits
apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous
demandez un remboursement, merci de nous contacter par mail contact@armurerie-mangel.fr
ou par téléphone 03 29 56 72 12. Les produits doivent être retournés ou
rapportés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec
l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice.. .). En tout état de
cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat
et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales. Les produits
achetés sur Armurerie-mangel.fr peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci
est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de
connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout
problème ou panne sur un produit, vous pouvez contacter notre service clientèle
: contact@armurerie-mangel.fr. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des
produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du
produit. Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des
consommables, l’utilisation anormale ou non conforme du produit. Nous vous
invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec
les produits, les pannes liées aux accessoires, les défauts et les conséquences
dus à un réparateur non agréé par notre fournisseur et armurerie-mangel.fr. Les
défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour
lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute
cause extérieure. Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des
dispositions de la garantie légale.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat
est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des
commerçants, seuls les tribunaux de Saint Dié des Vosges seront compétents. En
cas de litiges, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Armurerie
Mangel
2
rue des Travailleurs
88100 Saint-Dié-des-Vosges